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Arrêté du 11 avril 1991 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 154, 4 juillet 1991.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Oiseaux Gestion/conservation Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

A l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire, les mots: “territoire national” sont remplacés par les mots: “territoire métropolitain”. Il est introduit, un article 3 ainsi rédigé: “Art. 3. - Sont interdits sur le territoire des régions Alsace, Franche-Comté, Lorraine et Rhône-Alpes et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des spécimens de grand tétras (Tetrao urogallus) et, qu'ils soient vivants ou morts, leur mise en vente ou leur achat”.

Texte intégral
Français