Arrêté du 11 avril 1991 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 154, 4 juillet 1991. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Oiseaux Gestion/conservation Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé A l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire, les mots: “territoire national” sont remplacés par les mots: “territoire métropolitain”. Il est introduit, un article 3 ainsi rédigé: “Art. 3. - Sont interdits sur le territoire des régions Alsace, Franche-Comté, Lorraine et Rhône-Alpes et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des spécimens de grand tétras (Tetrao urogallus) et, qu'ils soient vivants ou morts, leur mise en vente ou leur achat”. Texte intégral Français