Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 10 septembre 1999 portant inscription des substances actives spiroxamine et azimsulfuron et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 245, 21 octobre 1999, p. 15719.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Autorisation/permis Pesticides Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie l'annexe de l'arrêté portant, en application du décret nº 94-359 règlementant le contrôle des produits phytopharmaceutiques, la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques, conformément aux directives 99/73/CE et 99/80/CE qui incluent la spiroxamine et l'azimsulfuron parmi ces substances.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Commission Directive 99/73/EC including an active substance (spiroxamine) in Annex I to Council Directive 91/414/EEC concerning the placing of plant protection products on the market.

Législation | Union européenne | 1999

Mot clé: Protection des végétaux, Autorisation/permis, Pesticides, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Commission Directive 99/80/EC including an active substance (azimsulfuron) in Annex I to Council Directive 91/414/EEC concerning the placing of plant protection products on the market.

Législation | Union européenne | 1999

Mot clé: Protection des végétaux, Autorisation/permis, Pesticides, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

Législation | France | 1998

Mot clé: Protection des végétaux, Autorisation/permis, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX