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Arrêté du 10 septembre 1996 portant interdiction d'emploi de certains produits d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 213, 12 septembre 1996, p. 13638.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Sous-produits animaux Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté interdit l'emploi de certains produits d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux. Notamment ces aliments ne doivent contenir aucun des produits d'origine animale préparés à partir de: matières à haut risque visées aux lettres a,b,c,d,h,i et j de l'article 3 de la directive nº 90/667/CEE; animaux ou parties d'animaux atteints d'encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible, ou encéphale, moelle épinière et yeux de bovins de plus 6 mois et de caprins ou ovins de plus de douze mois.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du 10 novembre 2000 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux.

Législation | France | 2000

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX