Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine

Sujet

Bétail

Mot clé

Ovins/caprins Parasites/maladies Santé des animaux Mise en application Gouvernance Santé publique Monitorage Recherche

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté fixe les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine. Le présent arrêté a pour objet : 1° La détection des foyers de brucellose des troupeaux d'ovins ou de caprins ; 2° L'assainissement des troupeaux d'ovins ou de caprins infectés de brucellose ; 3° L'acquisition et le maintien de la qualification officiellement indemne vis-à-vis de la brucellose des troupeaux d'ovins ou de caprins tels que définis à l'article 2 ; 4° La protection de la santé publique à l'égard de la brucellose ; 5° La collecte de données épidémiologiques visant notamment à surveiller les troupeaux d'ovins ou de caprins vis-à-vis de la brucellose ; 6° L'application de mesures restrictives à la circulation des animaux appartenant à des troupeaux d'ovins ou de caprins non indemnes de brucellose ; 7° L'application de mesures relatives aux opérations de rédhibition ; et 8° La mise en place d'un réseau national de diagnostic bactériologique de la brucellose des petits ruminants dans des laboratoires agréés à partir de prélèvements réalisés lors de suspicion de brucellose.

Texte intégral

Français

Site web

www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Regulation (EC) No. 853/2004 of the European Parliament and of the Council laying down specific hygiene rules for the hygiene of foodstuffs.

Législation | Union européenne | 2004 (2022)

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Normes, Viande, Produits de la pêche, Gibier, Lait/produits laitiers, Produits de volaille, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Commerce international, Santé publique, Enregistrement, Traçabilité/traçage du produit, Santé des animaux, Protection des animaux, Marquage/identificacion

Source: FAO, FAOLEX

Regulation (EC) No. 854/2004 of the European Parliament and of the Council laying down specific rules for the organisation of official controls on products of animal origin intended for human consumption.

Législation | Union européenne | 2004

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, HACCP, Commerce intérieur, Commerce international, Certification, Médicaments, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Protection des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 91/68/EEC on animal health conditions governing intra-Community trade in ovine and caprine animals.

Législation | Union européenne | 1991

Mot clé: Santé des animaux, Ovins/caprins, Parasites/maladies, Transport/dépôt, Certification, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).

Législation | France | 1979 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Développement agricole, Terrains agricoles, Agriculture contractuelle, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance, Emploi rural, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Protection sociale, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Extension agricole, Renforcement des capacités, Institution, Exploitation agricole, Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Accès-à-l'information, Transbordement, Zone de pêche, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Transformation/manutention, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Médicaments, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Mise en application, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Gaspillage alimentaire, Additifs alimentaires, Planification territoriale, Commission foncière, Régime foncier, Location, Servitude, Marquage/identificacion, Production animale, Reproduction des animaux, Production végétale, Protection des végétaux, Pesticides, Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Irrigation, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX