Arrêté du 10 octobre 2008 pris pour l'application des articles D. 654-3 à D. 654-5 du code rural et relatif aux règles sanitaires applicables aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2008
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 239, 12 octobre 2008, p. 15726.

Sujet: Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé: Produits de volaille Hygiène/procédures sanitaires Inspection Normes Transformation/manutention Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Volaille Abattage
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté, pris pour l'application des articles D. 654-3 à D. 654-5 du code rural, fixe les règles sanitaires applicables aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2008-1054 du 10 octobre 2008 relatif aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés.

Législation | France | 2008

Mot clé: Produits de volaille, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Normes, Transformation/manutention, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Volaille, Abattage

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant

Législation | France | 2009 (2020)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Santé publique, Poissons marins, Produits de la pêche, Viande, Produits de volaille, Apiculture/sériciculture, Gibier

Source: FAO, FAOLEX