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Arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 259, 8 novembre 2007, p. 18281.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Débarquement Poissons marins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la division CIEM VIII est soumise à la détention d'une licence, déclinée sous les formes suivantes: option "bolinche - prise active" pour les bolincheurs pêchant l'anchois dans la zone CIEM VIII de façon ciblée; option "chalut - prise active" pour les chalutiers pêchant l'anchois dans la zone CIEM VIII de façon ciblée; option "chalut - prise occasionnelle" pour les chalutiers pêchant l'anchois dans la zone CIEM VIII de façon occasionnelle.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 12 mars 2010 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h.

Législation | France | 2010

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Débarquement, Poissons marins

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII.

Législation | France | 2011

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Débarquement, Poissons marins

Source: FAO, FAOLEX