Arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 259, 8 novembre 2007, p. 18281. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Débarquement Poissons marins Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la division CIEM VIII est soumise à la détention d'une licence, déclinée sous les formes suivantes: option "bolinche - prise active" pour les bolincheurs pêchant l'anchois dans la zone CIEM VIII de façon ciblée; option "chalut - prise active" pour les chalutiers pêchant l'anchois dans la zone CIEM VIII de façon ciblée; option "chalut - prise occasionnelle" pour les chalutiers pêchant l'anchois dans la zone CIEM VIII de façon occasionnelle. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté du 12 mars 2010 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h. Législation | France | 2010 Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Débarquement, Poissons marins Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII. Législation | France | 2011 Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Débarquement, Poissons marins Source: FAO, FAOLEX