Arrêté du 10 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine végétale pour être reconnues propres à la consommation humaine.

Sujet

Alimentation et nutrition, Plantes cultivées

Mot clé

Limite maximum de résidu Légumes/légumineuses Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Pesticides

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Sont considérés comme impropres à la consommation humaine les produits ci-après sous quelque forme que ce soit : 1° Les carottes, concombres, dachines (madères), ignames, melons, patates douces, tomates qui présentent une teneur en chlordécone supérieure à 50 µg/kg; 2° Les denrées alimentaires d'origine végétale, non citées au 1°, qui présentent une teneur en chlordécone supérieure à 200 µg/kg. La teneur est déterminée par rapport au poids de produit à l'état frais.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine.

Législation | France | 1989

Mot clé: Limite maximum de résidu, Céréales/grains/riz, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pesticides, Produits agricoles, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine.

Législation | France | 2008

Mot clé: Limite maximum de résidu, Légumes/légumineuses, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX