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Arrêté du 10 octobre 2001 fixant certaines modalités d'application pour la gestion et le contrôle des déclarations de surface et du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 239, 14 octobre 2001, p. 16170.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Mesures financières agricoles Politique/planification Développement agricole
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté établit les modalités d'application de divers règlements CE pour la gestion et le contrôle des déclarations de surface et du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2001-612 relatif aux déclarations de surface et à la gestion et au contrôle du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables et de riz.

Législation | France | 2001

Mot clé: Institution, Mesures financières agricoles, Politique/planification, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 14 avril 2003 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres.

Législation | France | 2003

Mot clé: Mesures financières agricoles, Textiles/fibres, Subvention/incitation, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 10 octobre 2001 dérogeant à l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant certaines modalités d'application pour la gestion et le contrôle des déclarations de surface et du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables.

Législation | France | 2001

Mot clé: Institution, Mesures financières agricoles, Politique/planification, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX