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Arrêté du 10 octobre 2001 complétant l'arrêté du 8 juin 1997 fixant les conditions et les modalités de pêche aux coquillages vivants.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 71, 25 novembre 2001, p. 19 .
Sujet
Pêche
Mot clé
Mollusques Pêche maritime Autorisation de pêche Hygiène/procédures sanitaires Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent modifie les dipositions des articles 5 et 11 de l'arrêté qui fixe les conditions et les modalités de pêche aux coquillages vivants,respectivement relatives aux mesures de surveillance du planton toxiques et aux mesures de lutte en cas de maladies des mollusques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 8 juin 1997 fixant les conditions et les modalités de pêche aux coquillages vivants.

Législation | Algérie | 1997

Mot clé: Mollusques, Pêche maritime, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX