Arrêté du 10 octobre 2001 complétant l'arrêté du 8 juin 1997 fixant les conditions et les modalités de pêche aux coquillages vivants. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 71, 25 novembre 2001, p. 19 . Sujet Pêche Mot clé Mollusques Pêche maritime Autorisation de pêche Hygiène/procédures sanitaires Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent modifie les dipositions des articles 5 et 11 de l'arrêté qui fixe les conditions et les modalités de pêche aux coquillages vivants,respectivement relatives aux mesures de surveillance du planton toxiques et aux mesures de lutte en cas de maladies des mollusques. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 8 juin 1997 fixant les conditions et les modalités de pêche aux coquillages vivants. Législation | Algérie | 1997 Mot clé: Mollusques, Pêche maritime, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX