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Arrêté du 10 octobre 1996 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 239, 12 octobre 1996, p. 14980.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie les articles 1er et 3 bis de l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire.

Texte intégral
Français