Arrêté du 10 octobre 1996 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 239, 12 octobre 1996, p. 14980. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Gestion/conservation Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté modifie les articles 1er et 3 bis de l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire. Texte intégral Français