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Arrêté du 10 novembre 2004 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués aux OP FROM Nord, La Cotinière, l'OPOB, Socosama, Proma et Cap Sud pour l'année 2004 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 269, 19 novembre 2004, p. 19525.
Sujet
Pêche
Mot clé
Allocation/quota Poissons marins Gestion et conservation des pêches Pêche maritime
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués aux OP FROM Nord, La Cotinière, l'OPOB, Socosama, Proma et Cap Sud dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 pour l'année 2004 sont réputés épuisés. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.

Texte intégral
Français