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Arrêté du 10 novembre 2004 fixant les informations devant figurer dans l'évaluation prévue à l'article R. 227-9 du Code de l'aviation civile pour l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit sur certains aérodromes.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 268, 18 novembre 2004, p. 19444.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Pollution sonore (de l'environnement)
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'évaluation des caractéristiques d'un aérodrome et des différentes mesures dont il est susceptible de faire l'objet en vue de limiter les nuisances sonores, qui est prévue à l'article R. 227-9 du Code de l'aviation civile, doit comporter les informations énumérées dans l'annexe au présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2004-1051 relatif à l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit sur certains aérodromes et modifiant le Code de l'aviation civile.

Législation | France | 2004

Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement)

Source: FAO, FAOLEX