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Arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 17 avril 2003, p. 6830.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté est relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, dont la liste et les domaines de compétences sont précisés en annexe.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2001-398 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale.

Législation | France | 2001

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 9 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.

Législation | France | 2005

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX