Arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 17 avril 2003, p. 6830. Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté est relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, dont la liste et les domaines de compétences sont précisés en annexe. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 2001-398 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale. Législation | France | 2001 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 9 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale. Législation | France | 2005 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX