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Arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution de bassin Bassin/captage/bassin versant Gouvernance Eaux continentales
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté dresse la liste de la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin, en application des dispositions du I et du 1° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr