Arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Institution de bassin Bassin/captage/bassin versant Gouvernance Eaux continentales Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté dresse la liste de la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin, en application des dispositions du I et du 1° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr