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Arrêté du 10 mai 2010 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 13 mai 2010.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Engins de pêche/méthodes de pêche Collecte de données/déclarations Équipement Débarquement Transbordement Navire de pêche Marquage/identificacion Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté précise les modalités d’application des recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) pour le contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée. Il précise notamment: la liste des documents dont la transmission est obligatoire, la tenue et à la transmission des feuillets originaux des journaux de bord et des fiches de pêche, les conditions prévues pour les opérations de transfert, de débarquement et de transbordement de thon rouge, qui sont soumises à autorisation, les obligations relatives aux dispositifs de localisation par satellite, le programme de marquage des pêches.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté du 10 avril 2009 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.

Législation | France | 2009

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX