Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Sujet

Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Lutte contre la pollution Substances dangereuses

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté fixe les prescriptions relatives à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Le paragraphe 1.2. fixe la liste des établissements auxquels s'appliquent les dispositions du présent arrêté. L'exploitant procède au recensement régulier des substances ou préparations dangereuses susceptibles d'être présentes dans l'établissement (nature, état physique et quantité); le résultat du recensement est transmis au préfet au plus tard six mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. Un recensement actualisé est transmis au préfet avant le 31 décembre de chaque année. Les installations doivent être conçues, construites, exploitées et entretenues en vue de prévenir les accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses et de limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement. L'exploitant définit une politique de prévention des accidents majeurs. Ainsi que les objectifs, les orientations et les moyens pour l'application de cette politique.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 76-663 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Législation | France | 1976

Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Politique/planification, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 96/82/EC on the control of major-accident hazards involving dangerous substances.

Législation | Union européenne | 1996

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Inspection, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Institution, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.

Législation | France | 2007

Mot clé: Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Législation | France | 2011

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX