Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 10 mai 2000 abrogeant l'arrêté du 4 juin 1999 modifié suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 111, 13 mai 2000, p. 7202.
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Toxicité/empoisonnement Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Santé des animaux Sous-produits animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté abroge l'arrêté du 4 juin 1999 modifié suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Législation | France | 1999

Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Toxicité/empoisonnement, Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX