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Arrêté du 10 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'agrément des coopératives agricoles ainsi que les procédures et formalités de leur saisine.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne n° 71, 29 octobre 1997, p. 16 à 30.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution Coopérative/organisation de producteurs
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de préciser la composition et le fonctionnement des commissions d'agrément des coopératives agricoles ainsi que les procédures et formalités de leur saisine.

Texte intégral
Français