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Arrêté du 10 juin 2010 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 155, 7 juillet 2010, p. 12328.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Engins de pêche/méthodes de pêche Politique/planification Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition, la recommandation n° 09-06 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) pour amender la recommandation 08-05 visant à l'établissement d'un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée et la recommandation n° 09-11 de la CICTA amendant la recommandation 08-12 sur un programme CICTA de documentation des captures de thon rouge s'appliquent dans tous leurs éléments en France et sur tous les navires de pêche professionnels battant pavillon français. Le présent arrêté précise les modalités d'application des recommandations susvisées.

Texte intégral
Français