Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général vétérinaire. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 135, 13 juin 2003, p. 9967. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté est relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général vétérinaire. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret n° 2003-497 du 10 juin 2003 portant composition, missions et organisation du Conseil général vétérinaire. Législation | France | 2003 Mot clé: Santé des animaux, Institution Source: FAO, FAOLEX