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Arrêté du 10 juin 1998 fixant les modalités relatives à l'introduction et à la circulation à titre scientifiques de certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 162, 16 juillet 1998, p. 10930 à 10936.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Parasites/maladies Recherche Commerce international Variété végétale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales peuvent être introduits et circuler sur le territoire ou dans les zones protégées aux suivantes conditions: si ces activités sont agréées et si ce matériel est accompagné d'une autorisation de circulation dénommé "lettre officielle d'autorisation". Le présent arrêté porte en annexe les dispositions qui spécifient les conditions et les modalités d'introduction et de circulation à titre scientifique de ces organismes (conditions nécessaires à l'obtention de l'agrément, donné et pour 5 ans; délivrance d'une lettre officielle d'autorisation; passeport phytosanitaire; mesures de quarantaine).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 97-857 fixant les conditions à remplir pour l'introduction ou la circulation de certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales.

Législation | France | 1997

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Recherche, Commerce international, Variété végétale

Source: FAO, FAOLEX