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Arrêté du 10 juin 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volailles.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 145, 24 juin 1994, p. 9134.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Inspection Produits de volaille Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volailles et établit, en annexe, le modèle du certificat de police sanitaire relatif aux viandes fraîches de volailles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 27 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 10 juin 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volailles

Législation | France | 2000

Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Produits de volaille, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX