Arrêté du 10 juin 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volailles. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 145, 24 juin 1994, p. 9134. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Inspection Produits de volaille Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volailles et établit, en annexe, le modèle du certificat de police sanitaire relatif aux viandes fraîches de volailles. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté du 27 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 10 juin 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volailles Législation | France | 2000 Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Produits de volaille, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX