Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 178, 1 août 2008, p. 12325. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Normes Inspection Hygiène/procédures sanitaires Transport/dépôt Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les articles 17, 18 et 19 de l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments sont abrogés ainsi que ses annexes II-1 et II-2. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 21 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments. Législation | France | 2005 Mot clé: Normes, Inspection, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX