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Arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l'indice de qualité de l'air.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 1, 18 février 2000, p. 2581.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter d'un mois après sa publication, pour une durée d'un an.
Résumé

L'indice de la qualité de l'air est un nombre entier compris entre 1 et 10. Cet indice est calculé pour une journée et pour une zone géographique retenues par l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air. Il est égal au plus grand des quatre indices de substances polluantes définis aux articles 2 à 6, et notamment, les indices de dioxyde de soufre, de dioxyde d'azote, d'ozone et de particules .

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.

Législation | France | 1998

Mot clé: Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de qualité de l'air.

Législation | France | 2004

Mot clé: Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX