Arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l'indice de qualité de l'air. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 1, 18 février 2000, p. 2581. Sujet Air et atmosphère Mot clé Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter d'un mois après sa publication, pour une durée d'un an. Résumé L'indice de la qualité de l'air est un nombre entier compris entre 1 et 10. Cet indice est calculé pour une journée et pour une zone géographique retenues par l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air. Il est égal au plus grand des quatre indices de substances polluantes définis aux articles 2 à 6, et notamment, les indices de dioxyde de soufre, de dioxyde d'azote, d'ozone et de particules . Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites. Législation | France | 1998 Mot clé: Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de qualité de l'air. Législation | France | 2004 Mot clé: Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX