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Arrêté du 10 janvier 1994 concernant les engrais simples solides à base de nitrate (ammonitraties, suffonitrates..) correspondant aux spécifications de la norme NFU 42.001 (ou à la norme éuropéenne équivalente) ou engrais composés à base de nitrates (stockage de).

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 78, 2 avril 1994, p. 4960 à 4963.
Sujet
Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Autorisation/permis Engrais/nutriments Normes Transport/dépôt Production végétale Lutte contre la pollution Substances dangereuses
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté régit les conditions d'implantation et les règles d'aménagement des dépôts nouveaux d'engrais simples solides à base de nitrate (ammonitraties, suffonitrates..) correspondant aux spécifications de la norme NFU 42.001 (ou à la norme éuropéenne équivalente) ou d'engrais composés à base de nitrates.

Texte intégral
Français