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Arrêté du 10 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 64, 17 mars 2005, p. 4544.
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Normes environnementales Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Déchets dangereux Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux, et notamment celles relatives à la détermination des valeurs limites d'émission atmosphériques pour la co-incinération de déchets,pour les valeurs concernant C pour SO2 et COT.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux.

Législation | France | 2002

Mot clé: Substances dangereuses, Normes environnementales, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX