Arrêté du 10 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 64, 17 mars 2005, p. 4544. Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Normes environnementales Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Déchets dangereux Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Élimination de déchets Gestion des déchets Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux, et notamment celles relatives à la détermination des valeurs limites d'émission atmosphériques pour la co-incinération de déchets,pour les valeurs concernant C pour SO2 et COT. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux. Législation | France | 2002 Mot clé: Substances dangereuses, Normes environnementales, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX