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Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 établissant des mesures de contrôle des exploitations et de la circulation des suidés vivants applicables aux détenteurs de porcs dans le cadre de la surveillance de la peste porcine classique des sangliers sauvages.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 41, 18 février 2003, p. 2891.
Sujet
Bétail, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Porcins Parasites/maladies Ranch/reproduction en captivité Zonage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Il est instauré une zone infectée par la peste porcine classique chez les sangliers sauvages délimitée par l'autoroute A 31, la rivière Moselle et la frontière avec le Luxembourg. Le présent arrêté modifie les périmètres de protection et de surveillance et fixes les mesures de surveillance sanitaire et de contrôle des mouvements des suidés vivants nécessaires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 17 décembre 2002 établissant des mesures de contrôle des exploitations et de la circulation des suidés vivants applicables aux détenteurs de porcs dans le cadre de la surveillance de la peste porcine classique des sangliers sauvages.

Législation | France | 2002

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Porcins, Parasites/maladies, Ranch/reproduction en captivité, Zonage

Source: FAO, FAOLEX