Arrêté du 10 février 1998 modifiant l'arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine.

Sujet

Bétail

Mot clé

Santé des animaux Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Bovins

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté modifie les articles 8 et 19 de l'arrêté qui fixe les règles sanitaires applicables à la mise sur le marché des animaux de l'espèce bovine. Il fixe les conditions et les modalités d'expédition à l'abattoir des bovins appartenant à un cheptel déclaré infecté ou suspect d'être infecté. Les mêmes dispositions sont applicables en cas de déqualification du cheptel, comme prévue à l'article 19 de l'arrêté du 8 août 1995.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine.

Législation | France | 1995

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins

Source: FAO, FAOLEX