Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 299, 26 décembre 1998, p. 19584 et 19585. Sujet Mer, Eau Mot clé Institution Aire marine Recherche Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales, qui est un service technique à compétence nationale, qui comprend: le département ports et littoral maritimes; le département voies navigables et eau; le département signalisation maritime et fluviale; le département surveillance de la navigation maritime et sauvetage; le département équipements et réseaux de télécommunications; le département recherche, informatique et modélisation; le secrétariat général; l'agence de Nantes et l'agence d'Aix-en-Provence. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 98-980 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales. Législation | France | 1998 Mot clé: Institution, Aire marine, Recherche, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX