Arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études techniques maritimes et fluviales.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 1998
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 299, 26 décembre 1998, p. 19584.

Sujet: Mer, Eau
Mot clé: Institution Aire marine Recherche Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Cet arrêté fixe la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études techniques maritimes et fluviales.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implemente

Législation | France | 1998

Mot clé: Institution, Aire marine, Recherche, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Législation | France | 2007

Mot clé: Institution, Aire marine, Recherche, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX