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Arrêté du 10 avril 2009 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 94, 22 avril 2009, p. 6900.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches Navire de pêche Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée. Ces mesures comprennent, entre autres, la tenue, le remplissage et à la transmission aux autorités compétentes, dans les conditions et délais prévus par le règlement (CE) n° 1559/2007 du Conseil du 17 décembre 2007, des divers documents, y compris le journal de bord et les fiches de pêche, les opérations de transfert de thon rouge vivant dans des cages remorquées, les modalités de débarquement et de transbordement, les obligations relatives aux dispositifs de repérage par satellite renforcées, les clauses de mauvais temps et le programme de documentation et de marquage des captures.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du 10 mai 2010 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée.

Législation | France | 2010

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Équipement, Débarquement, Transbordement, Navire de pêche, Marquage/identificacion, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX