Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 224, 25 septembre 2004, p. 16570. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Détention d'animaux vivants Animal dangereux/animal nocif Faune sauvage Autorisation/permis Oiseaux Ranch/reproduction en captivité Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté fixe les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Arrêté définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques. Législation | France | 1997 Mot clé: Détention d'animaux vivants, Animal dangereux/animal nocif, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 5 mars 2008 modifiant les arrêtés du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques et du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques. Législation | France | 2008 Mot clé: Détention d'animaux vivants, Animal dangereux/animal nocif, Faune sauvage, Autorisation/permis, Oiseaux, Ranch/reproduction en captivité Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques. Législation | France | 2005 Mot clé: Détention d'animaux vivants, Animal dangereux/animal nocif, Faune sauvage, Autorisation/permis, Oiseaux, Ranch/reproduction en captivité, Marquage/identificacion Source: FAO, FAOLEX