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Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 228, 30 septembre 2004, p. 16821.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Détention d'animaux vivants Animal dangereux/animal nocif Faune sauvage Autorisation/permis Oiseaux Ranch/reproduction en captivité
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques.

Législation | France | 1997

Mot clé: Détention d'animaux vivants, Animal dangereux/animal nocif, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 5 mars 2008 modifiant les arrêtés du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques et du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.

Législation | France | 2008

Mot clé: Détention d'animaux vivants, Animal dangereux/animal nocif, Faune sauvage, Autorisation/permis, Oiseaux, Ranch/reproduction en captivité

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.

Législation | France | 2005

Mot clé: Détention d'animaux vivants, Animal dangereux/animal nocif, Faune sauvage, Autorisation/permis, Oiseaux, Ranch/reproduction en captivité, Marquage/identificacion

Source: FAO, FAOLEX