Arrêté du 01/02/18 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2018 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Coopérative/organisation de producteurs Chasse/capture Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté adopte le modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs La fédération régionale des chasseurs assure la représentation des fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs de la région administrative; organise la coopération entre les fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs et assure la coordination de leurs activités en liaison avec la Fédération nationale des chasseurs, notamment pour la gestion des dégâts de grand gibier. Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux de la fédération régionale. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Abroge Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs. Législation | France | 2003 Mot clé: Institution, Chasse/capture Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs. Législation | France | 2018 Mot clé: Coopérative/organisation de producteurs, Chasse/capture Source: FAO, FAOLEX