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Arrêté du 01/02/18 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Coopérative/organisation de producteurs Chasse/capture
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté adopte le modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs La fédération régionale des chasseurs assure la représentation des fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs de la région administrative; organise la coopération entre les fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs et assure la coordination de leurs activités en liaison avec la Fédération nationale des chasseurs, notamment pour la gestion des dégâts de grand gibier. Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux de la fédération régionale.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Abroge

Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs.

Législation | France | 2003

Mot clé: Institution, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs.

Législation | France | 2018

Mot clé: Coopérative/organisation de producteurs, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX