Arrêté désignant les départements chargés de l'application de la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Eaux continentales Navigation Institution Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014. Résumé Le présent arrêté met en exécution la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 1986. Notamment, l’arrêté désigne les départements chargés de l'application de la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure. Le texte comprend 4 articles. Texte intégral Français Site web www.ne.ch Références - Législation Implemente Loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation. Législation | Suisse | 1986 (2011) Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Mise en application, Port, Ouvrages Source: FAO, FAOLEX