Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 juin 2005, fixant le prix de l'eau potable. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 50, 24 juin 200, p. 1419 et 1420. Sujet Alimentation et nutrition, Eau Mot clé Eau potable Approvisionnement en eau Redevances pour les eaux Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Cet arrêté fixe le prix de l'eau potable, avec tarif progressif et un tarif uniforme pour les usages domestiques non branchés, applicable aux abonnements souscrits par les collectivités publiques et qui desservent les bornes fontaines publiques, et pour l'usage touristique. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 5 juin 2003 fixant le prix de l'eau potable. Législation | Tunisie | 2003 Mot clé: Approvisionnement en eau, Redevances pour les eaux, Eau potable Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 mai 2021, fixant le prix de l'eau potable. Législation | Tunisie | 2021 Mot clé: Eau potable, Approvisionnement en eau, Redevances pour les eaux Source: FAO, FAOLEX