Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture et de l'environnement du 27 octobre 2011, fixant les redevances d'assainissement Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République Tunisienne N° 83 du 1er novembre 2011, p. 2405-2408 Sujet Eau Mot clé Eaux usées/déversement Taxe/impôt Normes environnementales Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Normes Protection de l’environnement Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent arrêté fixe les montants des redevances d'assainissement à usage domestique; touristique; industriel, commercial, professionnel ou autres. Texte intégral Français Site web www.iort.gov.tn