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Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture et de l'environnement du 27 octobre 2011, fixant les redevances d'assainissement

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne N° 83 du 1er novembre 2011, p. 2405-2408
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux usées/déversement Taxe/impôt Normes environnementales Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les montants des redevances d'assainissement à usage domestique; touristique; industriel, commercial, professionnel ou autres.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn