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Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques portant modification des montants des redevances d'assainissement.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 19, 7 mars 2003, p. 504.
Sujet
Eau
Mot clé
Approvisionnement en eau Redevances pour les eaux Institution Égouts
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les redevances d'assainissement que l'office national de l'assainissement est autorisé à percevoir des usagers dans ses circonscriptions d'intervention. Ces redevances sont constituées de: - redevance d'assainissement domestique; - redevance d'assainissement touristique; - redevance de usage industriel, commercial, professionnel ou autres.

Texte intégral
Français