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Arrêté des ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'équipement et de l'habitat et de l'environnement et de l'aménagement du territoire relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision des limites du domaine public maritime du littoral au gouvernatorat de Tunis.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 96, 1er décembre 2000, p. 3024.
Sujet
Terre et sols, Mer
Mot clé
Terres publiques Gestion des zones côtières Aire marine
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Les opérations de délimitation et de révision des limites du domaine public maritime du littoral au gouvernatorat de Tunis seront entamées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 95-73 relative au domaine public maritime.

Législation | Tunisie | 1995

Mot clé: Législation de base, Terres publiques, Gestion des zones côtières, Régime foncier, Aire marine

Source: FAO, FAOLEX