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Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et de la santé publique fixant les conditions sanitaires et techniques générales du traitement par rayonnements ionisant des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine ou animale et de leur commerce.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 42, 24 mai 2002, p. 1243 à 1245.
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Produits alimentaires traités Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Radiation Aliments pour animaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires et techniques générales du traitement par rayonnements ionisant des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine ou animale et de leur commerce.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2002-820 relatif aux denrées alimentaires traitées par rayonnements ionisants et destinées à l'alimentation humaine ou animale et à leur commerce.

Législation | Tunisie | 2002

Mot clé: Produits alimentaires traités, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Radiation, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX