Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et de la santé publique fixant la liste des denrées alimentaires, dont le traitement par rayonnements ionisant peut être autorisé, ainsi que les conditions dans lesquelles ces denrées alimentaires, boissons et produits, ingrédients et ingrédients d'ingrédients composés susceptibles de servir à l'alimentation de l'homme et de l'animal, ayant été traités par rayonnements ionisant sont détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus ou même distribués gratuitement.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 42, 24 mai 2002, p. 1248 à 1250.
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Produits alimentaires traités Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Commerce intérieur Radiation Aliments pour animaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe la liste des denrées alimentaires, dont le traitement par rayonnements ionisant peut être autorisé, ainsi que les conditions dans lesquelles ces denrées alimentaires, boissons et produits, ingrédients et ingrédients d'ingrédients composés susceptibles de servir à l'alimentation de l'homme et de l'animal, ayant été traités par rayonnements ionisant sont détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus ou même distribués gratuitement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2002-820 relatif aux denrées alimentaires traitées par rayonnements ionisants et destinées à l'alimentation humaine ou animale et à leur commerce.

Législation | Tunisie | 2002

Mot clé: Produits alimentaires traités, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Radiation, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX