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Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 16, 19 janvier 1996, p. 152 à 188.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes Enregistrement Inspection
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe la liste des additifs, des prémélanges et des aliments contenant des additifs destinés à la nutrition des animaux. Il est formé par 17 articles et un annexe qui énumère les types d'additifs admis, répartis en 12 catégories, et indique les respectives conditions d'utilisation. Les teneurs maximales et minimales énumérées se rapportent aux aliments composés complets dont la teneur en humidité est de 12 pourcent. Les personnes qui fabriquent ou font le commerce des additifs autorisés, des prémélanges et des aliments des animaux contenant ces additifs doivent disposer d'un registre portant diverses indications. Les additifs et les prémélanges autorisés ne peuvent être vendus ou distribués qu'incorporés aux aliments composés des animaux. Leurs modalités d'emballage et d'entreposage sont aussi réglementées. Cet arrêté porte aussi la création d'une commission technique qui sera chargée de donner son avis concernant la liste des additifs ainsi que les conditions de leur incorporation et de proposer toute nouvelle disposition réglementaire relative à la production et à la commercialisation des aliments des animaux et des additifs qui leur sont destinés.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce, du 11 juin 1997, complétant l'arrêté du 4 janvier 1996 fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

Législation | Tunisie | 1997

Mot clé: Aliments pour animaux, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 26 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

Législation | Tunisie | 2004

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 19 mars 2002 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

Législation | Tunisie | 2002

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 18 mars 1999 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

Législation | Tunisie | 1999

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 12 septembre 2001 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

Législation | Tunisie | 2001

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 7 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

Législation | Tunisie | 2005

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 27 décembre 2006, fixant la liste des additifs aux aliments de bétail, leur teneur et les modalités de leur utilisation.

Législation | Tunisie | 2006

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX