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Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 29 juillet 1999 relatif à la production et à la commercialisation des aliments des animaux et leur commercialisation.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 66, 17 août 1999, p. 1401 à 1451.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes Inspection
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté réglemente la production et la commercialisation des aliments destinés à la nutrition des animaux. Il est formé par 31 articles, répartis en 5 titres, et 6 annexes, à savoir: Dispositions générales (I); Règles de commercialisation et d'étiquetage (II); Contrôle quantitatif des aliments des animaux (III); Dispositions particulières concernant certains produits azotés (V) dispositions diverses(VII) et Spécifications et conditions de commercilaisation des aliments simples (A); Teneur maximales des substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (B) et dans les matières prémières (B2); Dispositions relatives à l'étiquetage (C); Normes techniques pour la production des aliments composés des animaux (D); Liste des catégories d'ingrédients (E); Liste des ingrédients interdits (G).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 15 septembre 2001 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 1999 relatif à la production et à la commercialisation des aliments des animaux et leur commercialisation.

Législation | Tunisie | 2001

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 9 juillet 2009, fixant la liste des produits dont l’usage est autorisé pour la fabrication des aliments de bétail.

Législation | Tunisie | 2009

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Inspection

Source: FAO, FAOLEX