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Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 15 septembre 2001 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 1999 relatif à la production et à la commercialisation des aliments des animaux et leur commercialisation.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 76, 21 septembre 2001, p. 3080.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes Inspection
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté modifie les dispositions de l'article 19 et de l'annexe G de l'arrêté qui réglemente la production et la commercialisation des aliments destinés à la nutrition des animaux. L'alinéa 8 de la liste des ingrédients interdits (G) est remplacé par le texte suivant: "Les protéines, les matières grasses et les minéraux provenant d'origine animale et destinés à l'alimentation des animaux à l'exception des cas suivants: - les protéines provenant des poissons et destinées à l'alimentation des poissons; - les protéines, les matières grasses et les minéraux destinés à l'alimentation des animaux carnivores; - les protéines et les acides gras provenant du lait". A l'article 19 est ajouté un paragraphe 4 ainsi libellé: "Sont interdites la détention ou la vente des produits destinés à l'alimentation de animaux dont la date de validité est expirée".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 29 juillet 1999 relatif à la production et à la commercialisation des aliments des animaux et leur commercialisation.

Législation | Tunisie | 1999

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Inspection

Source: FAO, FAOLEX