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Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 12 septembre 2001 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 76, 21 septembre 2001, p. 3079 et 3080.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Les codes E7000 "bacitracine zinc"; E710 "spiramycine"; E711 "virginiamycine"; E713 "phosphate de tylosine"; E714 "monensin sodium"; E716 "avilanycine" et E717 "lasalocide sodium" (antibiotiques) ne figurent plus parmis les types d'additifs admis dans les aliments pour animaux, énumérés à l'annexe I de l'arrêté du 4 janvier 1996 fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

Législation | Tunisie | 1996

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Enregistrement, Inspection

Source: FAO, FAOLEX