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Arrêté départemental nº 69 du 4 décembre 1980 portant dispositions relatives à la délivrance du permis de légitime détention et du permis d'importation ou d'exportation.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
1980
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Détention d'animaux vivants Commerce d'espèces Produits de la chasse Faune sauvage
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte dispositions relatives à la délivrance du permis de légitime détention de tout animal non domestique vivant, de tout oiseau ou de tout trophée et du permis d'importation ou d'exportation.

Texte intégral
Français