Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté départemental nº 070/CCE/DECNT/80 du 23 décembre 1980 portant prescriptions relatives aux maillages minimums dans les eaux maritimes.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
1980
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Maillage Mise en application Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Cet arrêté prescrit les maillages minimums dans les eaux maritimes et indique les méthodes à adopter pour les mesurer.

Texte intégral
Français