Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté Départemental n° CAB/CE/URB-HAB/013/88 du 14 novembre 1988 portant création de la commission urbaine et de la commission régionale de l'autorisation de bâtir.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel Spécial 5 avril 2006, p. 184 à 186.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Autorisation/permis Institution Commission foncière Régime foncier Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte création de la commission urbaine et de la commission régionale de l'autorisation de bâtir.

Texte intégral
Français