Arrêté définissant les conditions d'agrément pour l'exercice de l'activité de vente des semences et plants. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne n° 64, 30 août 1998. Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Commerce intérieur Production végétale Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions d'agrément pour l'exercice de l'activité de vente des semences et plants. Il est créé auprès du centre national de contrôle et de certification des semences et plants, une commission technique chargée d'étudier et d'émettre des avis sur les demandes d'agrément. Texte intégral Français